En vue de favoriser l’acquisition de logements et faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique, une nouvelle exonération de dons familiaux de sommes d’argent est instaurée jusqu’au 31 décembre 2026 lorsque les libéralités sont consenties à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, un neveu ou une nièce.
Les sommes données doivent être affectées par le bénéficiaire à :
- L’achat d’un immeuble acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement à usage de résidence principale pour le donataire ou son locataire ;
- Des travaux et des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique prévue par l’article 15, II de la loi de finances pour 2020 dite « MaPrimeRénov’ » réalisés sur le logement dont le donataire est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale.
L’exonération s’applique dans la double limite de 100 000 € par un même donateur à un même donataire et de 300 000 € par donataire. En cumulant tous les dispositifs, un bénéficiaire peut ainsi recevoir près de 630 000 € sans être taxé.
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