Noël, nouvel an… une période propice pour faire des cadeaux à ses proches grâce aux « présents d’usage ». Mais gare à ne pas les transformer en donation !

Qu’est ce qu’un présent d’usage ?

Afin de ne pas risquer de voir ces présents requalifiés par le fisc en donation, la question de leur montant vient immédiatement à l’esprit.

Un présent d’usage doit :

• Être lié à un évènement familial (Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant…) ;
• Ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine ).

Aucun texte ne fixe le montant pouvant être ainsi donné : le montant doit être apprécié au cas par cas.

A titre d’exemple, les juges de la Cour de cassation ont qualifié de présent d’usage un don de 20 000 € d’un mari à son épouse, fait à l’aide d’un prêt, afin qu’elle s’achète une voiture, le don ayant eu lieu à l’occasion de son anniversaire et la mensualité remboursée par son mari ne représentant « que » 20% de son revenu net.

Ainsi, cette somme varie d’une personne à l’autre. Ce qui peut paraître modique pour l’un, peut être disproportionné dans un autre cas.
L’intérêt de ces présents d’usage est de n’avoir aucune incidence fiscale : ils n’entament pas l’abattement légal, il n’y a pas de droits de donation à payer et ils ne sont pas rapportables à la succession du donateur…/…

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