Le droit des régimes matrimoniaux n’a pas connu de réforme d’ensemble depuis… 1965 et 1985 !
Pourtant, les couples d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec ceux d’hier : mariages plus tardifs, unions moins durables, familles recomposées, mobilité professionnelle, entrepreneuriat, patrimoines diversifiés…
Face à ces évolutions, le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) publie un rapport avec 18 propositions pour adapter le droit à ces nouvelles réalités.
L’ambition de ce rapport
Protéger les couples, préserver l’égalité patrimoniale entre époux et renforcer leur liberté d’organiser leur vie patrimoniale.
Parmi les pistes évoquées :
- Faciliter les changements de régime matrimonial
- Enrichir les conventions matrimoniales
- Sécuriser les avantages matrimoniaux
- Adapter la communauté réduite aux acquêts
- Renforcer la liberté contractuelle des époux
La philosophie de ce rapport ?
Rénover, sans bouleverser. Adapter, sans fragiliser. Donner davantage de liberté, tout en garantissant à chaque instant la sécurité juridique de to
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L’étude Lecœur Ravon Notaires Associés se tient à votre disposition pour faire le point sur votre situation :
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